Arrêté du 2 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 02 mars 2006 |
| Date de publication | 08 mars 2006 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/2/SANG0620914A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°57 du 8 mars 2006 |
| Court | MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES |
| Record Number | JORFTEXT000000269365 |
Le directeur général de l'action sociale,
Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale), modifié par l'arrêté du 25 novembre 2005,
Arrête :
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« I. - M. Laurent Caillot, adjoint à la sous-directrice. »
L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 5. - A la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
« I. - M. François Delalande, administrateur civil hors classe faisant fonction de sous-directeur.
« II. - M. Eloy Dorado, adjoint au sous-directeur.
« III. - Bureau des budgets et des finances :
« M. Alain Kurkdjian, chef de bureau ;
« Mme Huguette Beaux, adjointe au chef de bureau. »
Après l'article 5 du même arrêté, sont insérés les articles 5-1, 5-2 et 5-3 ainsi rédigés :
« Art. 5-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "handicap et dépendance (programme 157) de la mission interministérielle "solidarité et intégration :
« Mme Annick Bony, administratrice civile ;
« M. Laurent Cytermann, administrateur civil ;
« Mme Elodie Masdoumier, administratrice civile ;
« Mme Caroline Bussière, attachée principale d'administration centrale ;
« Mme Marie-Agnès Dumont, attachée principale d'administration centrale ;
« Mme Sophie Jacquot, attachée principale d'administration centrale ;
« M. Claude Teyssonneyre, attaché principal d'administration centrale ;
« Mme Françoise Bockelandt, attachée d'administration centrale ;
« M. Emmanuel Defrasne, attaché d'administration centrale ;
« M. Ibrahim Ahmed, secrétaire administratif ;
« M. Patrice Brissat, secrétaire administratif ;
« Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
« Mme Christine Gatien, secrétaire...
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