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Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date02 mars 2015
Date de publication27 mars 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/2/AGRG1504269A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0073 du 27 mars 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000030401693


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive modifiée 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre ;
Vu la directive 2014/20/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition des classes de l'Union de plants de pomme de terre de base et de plants certifiés ;
Vu la directive 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition des conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pomme de terre prébase ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre ;
Sur proposition de la section pommes de terre du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :

Transposition complète de la directive d’exécution 2013/63/UE de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les plants de pommes de terre et les lots de...

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