Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000036692642
Date de publication10 mars 2018
Enactment Date02 mars 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0058 du 10 mars 2018
CourtMinistère des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/2/SPOV1806144A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 et R. 221-10 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 modifié relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau ;
Sur propositions des fédérations sportives,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé, sont ajoutées les fédérations sportives suivantes :


-Motocyclisme ;
-Sports de glace.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2018.

Pour la ministre et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT