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Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (rectificatif)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication25 mars 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/2/DEVR1707043Z/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000034270862
Publication au Gazette officielJORF n°0072 du 25 mars 2017
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Enactment Date02 mars 2017


Rectificatif au Journal officiel du 8 mars 2017, texte n° 9,au 3° de l'article 27 :
Au lieu de :
«


1.2.1.A.2.
Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues
[Loc.]
Majeure


»,
Lire :
«


1.2.1.a.2.
Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues
[Loc.]
Majeure


».
Au lieu de :
«


1.2.2.A.2.
Efficacité insuffisante
Majeure


»,
Lire :
«


1.2.2.a.2.
Efficacité insuffisante
Majeure


».
Au lieu de :
«


1.3.1.A.2.
Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues
[Loc.]
Majeure


»,
Lire :
«


1.3.1.a.2.
Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues
[Loc.]
Majeure


».
Au lieu de :
«


1.3.2.A.2.
Efficacité insuffisante
Majeure


»,
Lire :
«


1.3.2.a.2.
Efficacité insuffisante
Majeure


».
Au lieu de :
«


4.6.1.A.1.
Source lumineuse défectueuse
[Loc.]
Mineure


»,
Lire :
«


4.6.1.a.1.
Source lumineuse défectueuse
[Loc.]
Mineure


».
Au lieu de :
«


12.2.6.A.2.
Fonctionnement perturbé
Majeure


»,
Lire :
«


12.2.6.a.2.
Fonctionnement perturbé
Majeure


».
Au lieu de :
«


13.1.1.A.1.
Signalisation détériorée
Mineure


»,
Lire :
«


13.1.1.a.1.
Signalisation détériorée
Mineure


».
Au lieu de :


13.1.3.A.1.
Absence du numéro d'inscription de l'entreprise
Mineure


»,
Lire :
«


13.1.3.a.1.
Absence du numéro d'inscription de l'entreprise
Mineure


».
Au lieu de :
«


13.2.1.A.2.
Absent
Majeure


»,
Lire :
«


13.2.1.a.2.
Absent
Majeure


».
Au lieu de :
«


0.2.1.A.4.
Manquant ou introuvable
Mineure


»,
Lire :
«


0.2.1.a.4.
Manquant ou introuvable
Mineure


».
Au lieu de :
«


0.2.1.A.2.
Manquant ou introuvable
Majeure


»,
Lire :
«


0.2.1.a.2.
Manquant ou introuvable
Majeure


».

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