Arrêté du 2 mai 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 4 mai 2022
Date de publication04 mai 2022
Enactment Date02 mai 2022
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000045743718


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2022, M. Jean-Michel Adrien, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa...

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