Arrêté du 2 mai 2005 portant démission d'un élève de la promotion 2003-2005 de l'Ecole nationale d'administration

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 17 mai 2005
Enactment Date02 mai 2005
Date de publication17 mai 2005
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT
Record NumberJORFTEXT000000627961


Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 mai 2005, M. Nicolas Dumas, élève de la promotion 2003-2005 de l'Ecole nationale d'administration, qui a refusé de signer l'engagement prévu à l'article 50 du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de...

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