Arrêté du 2 mai 2005 relatif à une régie d'avances

JurisdictionFrance
Date de publication19 mai 2005
Record NumberJORFTEXT000000628470
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/DEFF0500641A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°115 du 19 mai 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date02 mai 2005


Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mai 2005, l'arrêté du 6 décembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du...

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