Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination au Conseil national de la consommation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 15 mai 2001
Enactment Date02 mai 2001
Date de publication15 mai 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000222917

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2001, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaire

M. Tournez (Daniel), en remplacement de M. Montant (Gérard).

En...

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