Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°111 du 14 mai 2003
Date de publication14 mai 2003
Record NumberJORFTEXT000000787350
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Enactment Date02 mai 2003


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 mai 2003, M. Bereyziat (Frédéric), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à...

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