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Arrêté du 2 mai 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble à recourir à l'emprunt

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 16 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000405842
Enactment Date02 mai 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication16 mai 2001

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;

Vu les délibérations de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble en date du 26 juin 2000 et du 29 mars 2001 ;

Vu l'avis du préfet de l'Isère en date du 7 février 2001 ;

Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes en date du 2 mars 2001,

Arrêtent :


Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter un emprunt de 1 981 837,22 Euro (13 MF) dont l'objet est le suivant :

Travaux d'extension des locaux du groupe ESC.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des produits du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2001.

Le secrétaire d'Etat

aux...

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