Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux prothèses de resurfaçage et à leur date de fin de prise en charge inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000025824491 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/2/ETSS1222502A/jo/texte |
| Enactment Date | 02 mai 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0108 du 8 mai 2012 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| Date de publication | 08 mai 2012 |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, dans le paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche » :
1. Dans la rubrique « Têtes et têtes à jupe métallique », les codes 3124790, 3145064 et 3153833 sont supprimés et déplacés conformément au paragraphe 4 ci-dessous.
2. Dans la rubrique « Cotyles et cupules », les codes 3140339 et 3113124 sont supprimés et déplacés conformément au paragraphe 4 ci-dessous.
3. Après les rubriques relatives aux inserts seuls, est insérée une nouvelle rubrique « Prothèses de hanche de resurfaçage » comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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Prothèse de hanche de resurfaçage |
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Les prothèses de resurfaçage sont composées d'un cotyle et d'une cupule fémorale qui vient recouvrir la tête du fémur du patient formant un couple de frottement métal-métal. Par mesure de précaution chez les patients porteurs de ce type de prothèse, il est recommandé de surveiller la fonction rénale. Il est rappelé que l'utilisation de ce type de prothèse est contre-indiquée en cas : ― d'insuffisance rénale ; ― d'allergies au chrome et au cobalt ; ― d'ostéoporose ; ― de dysplasie sévère de la cavité acétabulaire. La polyarthrite rhumatoïde et les cas d'ostéonécrose aseptique de la tête fémorale ne sont pas pris en charge pour ce dispositif. Il est rappelé que l'utilisation de ce type de prothèse n'est pas recommandée chez les femmes en âge de procréer. Il est également rappelé que la fiabilité du geste opératoire conditionnant les résultats de l'arthroplastie de resurfaçage et compte tenu de la difficulté de la technique de pose d'une prothèse totale de hanche de resurfaçage et de la courbe d'apprentissage qui en résulte, l'implantation d'une telle prothèse est réservée aux chirurgiens orthopédistes impliqués dans la prise en charge chirurgicale des affections de la hanche et formés par compagnonnage auprès d'un chirurgien expérimenté pour l'arthroplastie de resurfaçage. |
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Société BIOMET France (BIOMET) |
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La prise en charge de la prothèse de resurfaçage RECAP/MAGNUM n'est assurée que pour |
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