Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

JurisdictionFrance
Date de publication20 mai 2016
Enactment Date02 mai 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0116 du 20 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032548002


Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
M. Antoine PAVAMANI, conseiller chargé des études...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT