Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000034598530 |
| Enactment Date | 02 mai 2017 |
| Date de publication | 06 mai 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0107 du 6 mai 2017 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/2/MENS1712752A/jo/texte |
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 modifié tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;
Vu l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2017,
Arrêtent :
L'arrêté du 20 février 2014 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-A l'article 1er :
1° Est inséré un premier alinéa :
« I.-L'université Grenoble Alpes est autorisée à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, sur le fondement du 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, à compter de l'année universitaire 2017-2018. »
2° Est inséré un « II. » devant le 2e alinéa.
3° Au II, dans la liste des universités, après les termes : « les universités suivantes : », il est ajouté un premier nouvel alinéa ainsi rédigé :
«-l'université d'Aix-Marseille ; ».
Il est ajouté entre le 2e et le 3e alinéa deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
«-l'université de Brest ;
-l'université de Caen ; ».
Il est ajouté entre le 3e et le 4e alinéa deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
«-l'université Grenoble Alpes ;
-l'université Lyon-I ; ».
Il est ajouté entre le 4e et le 5e alinéa un nouvel alinéa ainsi rédigé :
«-l'université de Paris-XII ; ».
Il est ajouté entre le 6e et le 7e alinéa deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
«-l'université de Reims ;
-l'université Rennes-I ; ».
II.-A l'article 3 :
Est inséré un 3e alinéa ainsi rédigé :
« Les étudiants inscrits en PACES à l'université Grenoble Alpes peuvent être réorientés à l'issue d'épreuves de contrôle continu commençant au plus tôt huit semaines après le début de ce cursus. Les étudiants réorientés dans une licence de cette université ou de l'université de Chambéry accèdent à une deuxième année de licence dès lors qu'ils ont validé leur semestre 2. »
III.-A l'article 5 :
Après le 1er alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-pour l'université d'Aix-Marseille, la validation d'une deuxième année ou d'une troisième année d'une licence existante adaptée ainsi que la validation d'une unité d'enseignement complémentaire par semestre à partir du second semestre de la première année de licence, organisées à partir de la rentrée universitaire 2017-2018 en vue d'une poursuite d'études dans les filières maïeutiques, médicales, odontologiques ou pharmaceutiques ; ».
A la fin du 2e alinéa, la ponctuation «. » est remplacée par les mots suivants :
«-ou la validation d'une deuxième année ou d'une troisième année d'une licence existante adaptée des universités d'Angers ou du Maine, ainsi que la validation d'une unité d'enseignement complémentaire, à compter de la rentrée universitaire 2017-2018, en vue d'une poursuite d'études dans les filières médicales ou pharmaceutiques ; ».
Après le 2e alinéa, il est ajouté quatre alinéas ainsi rédigés :
«-pour l'université de Brest, un parcours pluridisciplinaire dédié et commun à un ensemble de licences, organisé à compter de l'année universitaire 2018-2019 ou la validation d'une deuxième année ou d'une troisième année d'une licence existante adaptée ainsi que la validation d'une unité d'enseignement complémentaire, organisées à compter de l'année universitaire 2018-2019 en vue d'une poursuite d'études dans les filières maïeutiques, médicales, odontologiques ou pharmaceutiques ;
«-pour l'université de Caen, la validation d'une deuxième année ou d'une troisième année d'une licence existante adaptée ainsi que la validation d'une unité d'enseignement complémentaire sont organisées à partir de la rentrée universitaire 2017-2018 en vue d'une poursuite d'études dans les filières maïeutiques, médicales ou pharmaceutiques ;
«-pour l'université Grenoble Alpes, la validation d'une deuxième année ou d'une troisième année d'une licence existante adaptée des universités Grenoble Alpes ou de Chambéry, la validation d'une unité d'enseignement complémentaire ainsi qu'un stage d'initiation en milieu professionnel obligatoire ou facultatif selon la mention de licence suivie et la filière visée, sont organisées à partir de la rentrée universitaire 2017-2018 en vue d'une poursuite d'études dans les filières maïeutiques, médicales ou pharmaceutiques ;
«-pour l'université Lyon-I, la validation d'une deuxième année ou d'une troisième année d'une licence existante adaptée est organisée à partir de la rentrée universitaire 2017-2018 en vue d'une poursuite d'études dans la filière pharmaceutique ; ».
Après le 3e alinéa, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :
«-pour l'université Paris-XII, la validation d'une deuxième année ou d'une troisième année d'une licence existante adaptée ainsi que la validation d'une unité d'enseignement...
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