Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 17 juin 2021
Enactment Date02 juin 2021
Date de publication17 juin 2021
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000043669604


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2021, Mme STAUFFER (Céline, Jacqueline), épouse MALECAMP, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier BUCHHEIT et Doris...

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