Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance d'agréments pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000041950146
Date de publication04 juin 2020
Enactment Date02 juin 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0136 du 4 juin 2020
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/2/TRET2013593A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4231-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure ;
Vu la demande présentée par l'organisme de formation Fluvia en date du 11 mai 2020 ;
Vu la demande présentée par le lycée Émile-Mathis en date du 27 mai 2020 ;
Sur proposition du sous-directeur des ports et du transport fluvial,
Arrête :


Sont agréés pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé :


- l'organisme de formation Fluvia, dont le siège social est situé 8, rue Saint-Florentin, 75001 Paris ;
- le lycée Émile-Mathis, dont le siège social est situé 1, rue du Dauphiné, 67300 Schiltigheim.


Les agréments prennent effet à la publication du présent arrêté au Journal officiel de la...

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