Arrêté du 2 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°129 du 4 juin 2000
Enactment Date02 juin 2000
Date de publication04 juin 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000583492

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2000, M. Combrexelle (Jean-Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une période de trois ans à compter du 22 avril 2000, dans la position de détachement auprès du...

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