Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 2 juillet 2004
Record NumberJORFTEXT000000804077
Date de publication02 juillet 2004
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date02 juin 2004


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 juin 2004, sont nommés membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport, en qualité de représentants de la ministre de la défense :
Titulaire :
M. Descoux (Jean-Marc), chef d'escadron, chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la...

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