Arrêté du 2 juin 1994 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°152 du 2 juillet 1994 |
| Date de publication | 02 juillet 1994 |
| Record Number | JORFTEXT000000366465 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Enactment Date | 02 juin 1994 |
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation,
Arrêtent:
MODIFIE L'ART. 1,REMPLACE LES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE.
MODIFIE L'ANNEXE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
SONT ABROGES A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 DES CONCOURS D'AGREGATION,LES ARRETES DES:
18-06-1904 MODIFIE (AGREGATIONS DES LETTRES ET DES SCIENCES NATURELLES),01-10-1962,08-11-1968 MODIFIE,18-03-1975,06-08-1975,19-06-1979 MODIFIE,21-07-1980 ET 19-06-1984.
APPLICATION DU DECRET 72580 DU 04-07- 1972 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 DES CONCOURS. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
a) Les termes > sont remplacés par les termes >;
b) Les termes: > sont remplacés par les termes: >;
c) Les termes > sont remplacés par les termes >.
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 4. - L'annexe à l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est modifiée,
conformément aux dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté (1).
Art. 5. - Sont abrogés, à compter de la session de 1995 des concours de l'agrégation:
- les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1904 modifié fixant les épreuves du concours de l'agrégation, en tant qu'elles concernent les agrégations des lettres et des sciences naturelles;
- l'arrêté du 1er octobre 1962 créant une agrégation des lycées en vue des enseignements dans les établissements publics du second degré des disciplines économiques et des techniques de gestion;
- l'arrêté du 8 novembre 1968 modifié instituant une agrégation > des lycées;
- l'arrêté du 18 mars 1975 instituant une agrégation de génie civil des lycées;
- l'arrêté...
Vu l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation,
Arrêtent:
MODIFIE L'ART. 1,REMPLACE LES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE.
MODIFIE L'ANNEXE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
SONT ABROGES A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 DES CONCOURS D'AGREGATION,LES ARRETES DES:
18-06-1904 MODIFIE (AGREGATIONS DES LETTRES ET DES SCIENCES NATURELLES),01-10-1962,08-11-1968 MODIFIE,18-03-1975,06-08-1975,19-06-1979 MODIFIE,21-07-1980 ET 19-06-1984.
APPLICATION DU DECRET 72580 DU 04-07- 1972 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 DES CONCOURS. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
a) Les termes > sont remplacés par les termes >;
b) Les termes: > sont remplacés par les termes: >;
c) Les termes > sont remplacés par les termes >.
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 4. - L'annexe à l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est modifiée,
conformément aux dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté (1).
Art. 5. - Sont abrogés, à compter de la session de 1995 des concours de l'agrégation:
- les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1904 modifié fixant les épreuves du concours de l'agrégation, en tant qu'elles concernent les agrégations des lettres et des sciences naturelles;
- l'arrêté du 1er octobre 1962 créant une agrégation des lycées en vue des enseignements dans les établissements publics du second degré des disciplines économiques et des techniques de gestion;
- l'arrêté du 8 novembre 1968 modifié instituant une agrégation > des lycées;
- l'arrêté du 18 mars 1975 instituant une agrégation de génie civil des lycées;
- l'arrêté...
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