Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0143 du 20 juin 2017
Date de publication20 juin 2017
Record NumberJORFTEXT000034968843
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date02 juin 2017


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 juin 2017, est nommé membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant...

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