Arrêté du 2 juin 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 3 juin 2015
Date de publication03 juin 2015
Enactment Date02 juin 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000030664345


Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire exercées par M. Xavier Geoffroy au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, à compter du 15 juin 2015.

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT