Arrêté du 2 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 3 août 2000 relatif à l'institution d'une régie d'avances auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination à Dakar pour l'école d'application de l'infanterie et l'Ecole nationale des officiers d'active de Thiès au Sénégal

JurisdictionFrance
Enactment Date02 juillet 2010
Record NumberJORFTEXT000022472012
Date de publication13 juillet 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 13 juillet 2010
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/2/MAEA1012764A/jo/texte



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 2 juillet 2010, le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination à Dakar pour l'école...

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