Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0181 du 5 août 2008
Record NumberJORFTEXT000019284657
Date de publication05 août 2008
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Enactment Date02 juillet 2008



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juillet 2008, M. Bernard Fontana, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public...

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