Arrêté du 2 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000846780
Enactment Date02 juillet 1987
Publication au Gazette officielJORF du 25 juillet 1987
Date de publication25 juillet 1987
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION DES COMMISSIONS...

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