Arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'appareils des industries chimiques
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°158 du 10 juillet 1998 |
| Enactment Date | 02 juillet 1998 |
| Date de publication | 10 juillet 1998 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE |
| Record Number | JORFTEXT000000390374 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la chimie en date du 14 mars 1997,
Arrête :
Texte totalement abrogéLA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL CONDUCTEURS D'APPAREILS DES INDUSTRIES CHIMIQUES SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU BREVET PROFESSIONNEL CONDUCTEUR D'APPAREILS DES INDUSTRIES CHIMIQUES SONT DEFINIES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT D'EXAMEN DU BREVET PROFESSIONNEL CONDUCTEUR D'APPAREILS DES INDUSTRIES CHIMIQUES EST FIXE EN ANNEXE III AU PRESENT ARRETE.LA DEFINITION DES EPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D'EVALUATION EN COURS DE FORMATION EST FIXEE EN ANNEXE IV AU PRESENT ARRETE.
LA 1ERE SESSION DU BREVET PROFESSIONNEL CONDUCTEUR D'APPAREILS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 1999.
LA DERNIERE SESSION DU BREVET PROFESSIONNEL CONDUCTEUR D'APPAREILS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARRETES DES 06-01-1978 MODIFIE ET 24-01-1986 AURA LIEU EN 1998.A L'ISSUE DE CETTE SESSION D'EXAMEN,LES ARRETES PRECITES SONT ABROGES.
APPLICATION DU DECRET 95664 DU 09-05-1995
Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'appareils des industries chimiques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Conducteur d'appareils des industries chimiques sont définies en annexe I du présent arrêté.
Art. 3. - Les candidats au brevet professionnel Conducteur d'appareils des industries chimiques se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4...
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