Arrêté du 2 juillet 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

JurisdictionFrance
Date de publication04 juillet 2014
Enactment Date02 juillet 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0153 du 4 juillet 2014
Record NumberJORFTEXT000029186904


Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François MOREAU, sur sa demande, en qualité de directeur départemental de la protection des...

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