Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination (service à compétence nationale ACCORD)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 2004
Record NumberJORFTEXT000000603547
Enactment Date02 juillet 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication08 juillet 2004


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 juillet 2004, M. Bernard Limal, trésorier-payeur général, est nommé directeur du service...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT