Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 10 juillet 2008
Record NumberJORFTEXT000019147900
Date de publication10 juillet 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date02 juillet 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Foin (Sandrine), épouse Roux, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés à la résidence de Pontarlier (Doubs).
Mme Foin (Sandrine), épouse Roux, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés.
Le retrait de M. Bourgeois (Jean-Marie), notaire...

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