Arrêté du 2 juillet 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-85 « Agneau de plus de 13 kg carcasse »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029224761
Date de publication12 juillet 2014
Enactment Date02 juillet 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 12 juillet 2014
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/2/AGRT1412243A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 2 juillet 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


- LA n° 05-85 « Agneau de plus de 13 kg carcasse », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Charolais label rouge (ACLR), 43, route de Mâcon, 71120 Charolles.


Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal...

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