Arrêté du 2 janvier 1992 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°34 du 9 février 1992 |
| Date de publication | 09 février 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000174425 |
| Court | MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION |
| Enactment Date | 02 janvier 1992 |
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III: Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1988 fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques;
Vu les arrêtés des 30 décembre 1988 et 24 décembre 1989 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (sous-commission Electricité) et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
APPLICATION DES ART. 53-III (AL. 1) ET 54 DU DECRET 881056 DU 14-11-1988.
L'AGREMENT EST ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE POUR APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-12-1988. Arrêtent:
Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques, prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé:
Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX. Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
Apave du Sud-Ouest, Z.I. d'Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.
Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6.
Apave Lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX.
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 PARIS- LA DEFENSE CEDEX 44. Le Contrôle du Nord-Ouest, 28, rue de Crosne, 76000 Rouen.
M. Collonge (Michel), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen.
M. Arnaud (Claude), 15, rue Feydeau, 75002 Paris.
M. Pell (Félix), 3, rue Dangon, 69004 Lyon.
M. Cornet (Jean), 6, rue des Chalets, 25000 Besançon.
Société Gretco, 20, boulevard Aristide-Briand, B.P. 53, 63405 CHAMALIERES CEDEX.
Société Incotech, 8, place Soult, B.P. 138, 81100 Castres.
C.E.B.T.P., 32, rue Robert-Lindet, 75015 Paris.
M. Hubert (Albert), 3, rue...
Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III: Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1988 fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques;
Vu les arrêtés des 30 décembre 1988 et 24 décembre 1989 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (sous-commission Electricité) et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
APPLICATION DES ART. 53-III (AL. 1) ET 54 DU DECRET 881056 DU 14-11-1988.
L'AGREMENT EST ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE POUR APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-12-1988. Arrêtent:
Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques, prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé:
I. - Pour une période de 3 ans comprise entre
le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1994
Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX. Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
Apave du Sud-Ouest, Z.I. d'Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.
Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6.
Apave Lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX.
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 PARIS- LA DEFENSE CEDEX 44. Le Contrôle du Nord-Ouest, 28, rue de Crosne, 76000 Rouen.
M. Collonge (Michel), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen.
M. Arnaud (Claude), 15, rue Feydeau, 75002 Paris.
M. Pell (Félix), 3, rue Dangon, 69004 Lyon.
M. Cornet (Jean), 6, rue des Chalets, 25000 Besançon.
Société Gretco, 20, boulevard Aristide-Briand, B.P. 53, 63405 CHAMALIERES CEDEX.
Société Incotech, 8, place Soult, B.P. 138, 81100 Castres.
C.E.B.T.P., 32, rue Robert-Lindet, 75015 Paris.
M. Hubert (Albert), 3, rue...
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