Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018090084
Date de publication10 février 2008
Enactment Date02 janvier 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 10 février 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/2/SJSP0774819A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 et R. 164-1 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer,
Arrêtent :


Le tarif de cession des produits sanguins labiles et des plasmas pour fractionnement comprend, en plus du produit lui-même, le récipient et son étiquette, les frais de prélèvement, qualification, stockage et distribution ainsi que le conseil transfusionnel, à l'exclusion des frais de livraison.

La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

En euros HT

Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
108,27
Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
179,07
Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
179,07
Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse
524,84
Mélange de concentrés de plaquettes standard :
― concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche
73,07
― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹
36,54
Concentré de plaquettes d'aphérèse :
― concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche
211,91
― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹
52,98
Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :
― concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche
73,07
― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹
36,54
Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :
― concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche
211,91
― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹
52,98
Plasma frais
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