Arrêté du 2 janvier 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028451122
Date de publication10 janvier 2014
Enactment Date02 janvier 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 10 janvier 2014
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/2/INTD1324505A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 janvier 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Pays d'Auge », dont le siège est dans le Calvados (14).

(1) Les...

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