Arrêté du 2 janvier 2014 portant titularisation (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 16 janvier 2014
Date de publication16 janvier 2014
Enactment Date02 janvier 2014
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000028468276



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2014, M. Xavier TRIOUILLIER, élève de l'institut régional d'administration de Lille, est titularisé dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile à compter...

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