Arrêté du 2 janvier 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025468097
Date de publication10 mars 2012
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/2/AGRT1200168A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 10 mars 2012
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Enactment Date02 janvier 2012



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 2 janvier 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la banane accordée à la société d'intérêt collectif...

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