Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Petite Camargue laguno-marine » (zone de protection spéciale)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/2/DEVN0769275A/jo/texte
Date de publication04 janvier 2008
Record NumberJORFTEXT000017786218
Publication au Gazette officielJORF n°0003 du 4 janvier 2008
Enactment Date02 janvier 2008


Le Premier ministre,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Petite Camargue laguno-marine » (zone de protection spéciale),
Arrête :


Le préfet du Gard est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Petite Camargue laguno-marine » (zone de protection spéciale FR 9112013) dans les départements suivants :
― Bouches-du-Rhône ;
― Gard.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

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