Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0011 du 14 janvier 2018
Date de publication14 janvier 2018
Enactment Date02 janvier 2018
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000036486362


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2018, M. LEVEILLARD (Julien, Gérard, Roger) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile...

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