Arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/2/MENS1428845A/jo/texte |
| Enactment Date | 02 janvier 2015 |
| Date de publication | 04 janvier 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0003 du 4 janvier 2015 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Record Number | JORFTEXT000030026896 |
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 719-4, R. 719-48 à R. 719-50, D. 612-1 et D. 612-34 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2014-1679 du 31 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec, notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Le montant annuel des droits de scolarité pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole centrale des arts et manufactures délivré par CentraleSupélec est ainsi fixé :
- étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté : 620 € ;
- nouveaux étudiants inscrits : 1 850 € à compter de l'année universitaire 2015-2016 et 2 200 € à compter de l'année universitaire 2016-2017.
Le montant annuel des droits de scolarité pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'électricité délivré par CentraleSupélec est fixé, à compter de l'année universitaire 2015-2016, à 2 570 €.
Le montant annuel des droits de scolarité pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé de CentraleSupélec est fixé, à compter de l'année universitaire 2017-2018, à 2 570 €.
Les étudiants sont exonérés du...
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