Arrêté du 2 février 1994 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 15 février 1994
Record NumberJORFTEXT000000180363
Date de publication15 février 1994
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date02 février 1994
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 1994, M. Aguila (Paul, Léon, Joseph), intendant des établissements d'enseignement supérieur, est admis à faire valoir ses...

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