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Arrêté du 2 février 2006 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2006

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication07 mars 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/2/EQUA0600289A/jo/texte
Enactment Date02 février 2006
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 7 mars 2006
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000639071


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), et notamment son titre Ier,
Arrête :


Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé pour l'année 2006 à l'annexe du présent arrêté.


L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant le prix de vente de publications SIA pour 2006 est retiré.


La chef du service de l'information aéronautique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


A N N E X E
A N N É E 2 0 0 6
Prix des publications d'information aéronautique
1.1. Manuels, atlas, circulaires

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