Arrêté du 2 décembre 1958 COMMISSION D'ETUDE DES PROBLEMES SUSCEPTIBLES D'ETRE POSES POUR L'ELABORATION DES DECISIONS GOUVERNEMENTALES RELATIVES A L'ALGERIE DANS LE DOMAINE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

JurisdictionFrance
Enactment Date02 décembre 1958
Record NumberJORFTEXT000000623277
Publication au Gazette officielJORF du 14 décembre 1958
Date de publication14 décembre 1958
CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, NOMINATION.

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