Arrêté du 2 décembre 1991 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°286 du 8 décembre 1991
Enactment Date02 décembre 1991
Date de publication08 décembre 1991
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Record NumberJORFTEXT000000357091
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 2 décembre 1991, M. Queneherve (Gilles), chargé de mission à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, est nommé membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité au titre de délégué des collectivités concédantes...

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