Arrêté du 2 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

JurisdictionFrance
Date de publication15 décembre 1993
Enactment Date02 décembre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 15 décembre 1993
Record NumberJORFTEXT000000844252
texte totalement abrogéNOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 15-12-1993. FIN DE MANDAT: 15-12-1997.

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