Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°86 du 10 avril 2004
Record NumberJORFTEXT000000436650
Date de publication10 avril 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date02 avril 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2004, M. Joël Rivat est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse à...

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