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Arrêté du 2 avril 1990 portant création de tronçons de zones réglementées dans la région Sud-Ouest

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°90 du 15 avril 1990
Record NumberJORFTEXT000000349242
Date de publication15 avril 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date02 avril 1990
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 8 juin 1988 portant création d'un ensemble de zones réglementées dans la région Sud-Ouest;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

DEUX TRONCONS DE ZONES REGLEMENTEES SONT CREES DANS LA REGION SUD-OUEST POUR LA PERIODE DU 15-04-1990 AU 31-12-1990,AU PROFIT DES VOLS D'ENTRAINEMENT ET D'EXPERIMENTATION A TRES GRANDE VITESSE ET TRES BASSE ALTITUDE D'AERONEFS MILITAIRES. Arrête:

Art. 1er. - Il est créé, dans la région Sud-Ouest, pour la période du 15 avril 1990 au 31 décembre 1990, deux tronçons de zones réglementées,
sous-jacents à la zone réglementée LF-R46 au profit des vols d'entraînement et l'expérimentation à très grande vitesse et très basse altitude d'aéronefs militaires à réaction où le pilote n'assure pas l'anti-abordage.

Art. 2. - Les limites latérales et verticales de ces tronçons de zones réglementées sont définies ci-après:
1. LF-R46N1 (Corbières):
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points

43o16'00'' N, 001o39'00'' E - 43o08'55'' N, 002o11'20'' E

43o06'00'' N, 002o48'30'' E - 42o59'30'' N, 002o48'30'' E

43o02'00'' N, 002o17'00'' E - 43o02'30'' N, 002o13'50'' E

puis un arc de cercle de 0,8NM (1482 mètres) de rayon centré sur le point 43o03'00'' N, 002o13'00'' E jusqu'au point 43o02'40'' N, 002o11'40'' E-43o09'00'' N...

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