Arrêté du 2 avril 1997 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°92 du 19 avril 1997
Record NumberJORFTEXT000000199139
Date de publication19 avril 1997
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Enactment Date02 avril 1997
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 avril 1997, M. Jean Corbeau, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la...

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