Arrêté du 2 avril 1991 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses pour 1991 de l'Office national interprofessionnel des vins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 4 mai 1991
Date de publication04 mai 1991
Record NumberJORFTEXT000000709220
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date02 avril 1991
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au budget en date du 2 avril 1991, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses pour 1991 de l'Office...

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