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Arrêté du 2 avril 2013 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux (direction de l'administration pénitentiaire)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date02 avril 2013
Record NumberJORFTEXT000027275648
Date de publication06 avril 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0081 du 6 avril 2013
CourtMinistère de la justice
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/2/JUSK1308610A/jo/texte


Le directeur de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice, modifié par le décret n° 2010-1667 du 29 décembre 2010 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2009 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
Arrête :


Délégation est donnée à Mme Sophie BLEUET, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Thierry MAILLES, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Barthélemy BORGHINO...

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