Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/2/DEVP0905789A/jo/texte
Date de publication21 avril 2009
Record NumberJORFTEXT000020534043
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 21 avril 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Enactment Date02 avril 2009


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE Alsacienne),
Arrête :


L'agrément délivré à l'organisme suivant :
APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex,
par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques...

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