Arrêté du 2 août 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0181 du 5 août 2012
Date de publication05 août 2012
Record NumberJORFTEXT000026258674
CourtMinistère de la justice
Enactment Date02 août 2012



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012, M. Julien Boucher, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable...

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