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Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 fixant le taux du droit de scolarité à l'Ecole polytechnique pour la préparation des diplômes de troisième cycle

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date02 août 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/2/DEFP0601021A/jo/texte
Date de publication22 août 2006
Publication au Gazette officielJORF n°193 du 22 août 2006
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000608377


La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 2 mai 1994 fixant le taux du droit de scolarité à l'Ecole polytechnique pour la préparation des diplômes de troisième cycle ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002, modifié par l'arrêté du 30 avril 2002, relatif au diplôme national de master, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2005 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté à l'Ecole polytechnique pour la préparation d'un diplôme de master, la préparation d'un diplôme d'études approfondies et la préparation d'un diplôme de doctorat est égal à celui fixé par arrêté interministériel pour les établissements publics d'enseignement supérieur...

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