Arrêté du 2 août 2005 modifiant les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 01 septembre 2005 |
| Enactment Date | 02 août 2005 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/DEVO0540274A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°203 du 1 septembre 2005 |
| Court | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE |
| Record Number | JORFTEXT000000812521 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 213-2 ;
Vu l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;
Vu les arrêtés du 12 décembre 1986 modifiés relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 9 juin 2005,
Arrêtent :
L'arrêté du 12 décembre 1986 susvisé relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Adour-Garonne est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au sixième alinéa de l'article 2, les termes : « Union nationale des associations de tourisme » sont remplacés par les termes : « Union nationale des associations de tourisme et de plein air ».
II. - Au huitième alinéa de l'article 2, deuxième tiret, les termes : « la Confédération française de la coopération agricole » sont remplacés par les termes : « COOP de France ».
L'arrêté du 12 décembre 1986 susvisé relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Artois-Picardie est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le cinquième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un représentant de la batellerie et un suppléant désignés conjointement par le comité des armateurs fluviaux et la Chambre nationale de la batellerie artisanale ; ».
II. - Au sixième alinéa de l'article 2, deuxième tiret, les termes : « la Confédération française de la coopération agricole » sont remplacés par les termes : « COOP de France ».
III. - Au septième alinéa de l'article 2, les termes : « industrie houillère » sont supprimés.
L'arrêté du 12 décembre 1986 susvisé relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Loire-Bretagne est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le septième alinéa de...
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